Inspection générale des affaires sociales

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Ne doit pas être confondu avec Inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

Inspection générale des affaires sociales
Logo Inspection générale des affaires sociales.jpg
Logo de l'Inspection générale des affaires sociales.
Histoire
Fondation
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Cadre
Sigle
IGASVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Administration publique, agence publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Flag of France (lighter variant).svg FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Direction
Nathalie Destais (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Ministère de la Santé et de la PréventionVoir et modifier les données sur Wikidata
Site web
www.igas.gouv.frVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
120030036Voir et modifier les données sur Wikidata
Annuaire du service public
gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171068Voir et modifier les données sur Wikidata

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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est un service administratif français créé en 1967. Il est chargé d’un champ très large de compétences qui s’étend à l’ensemble des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, à la solidarité (protection sociale), à l’emploi, au travail, à la politique de la ville, à la formation professionnelle et à la modernisation de l’État.

Histoire

L’inspection générale des affaires sociales a été créée par le décret no 67-390 du . Elle regroupe alors trois services créés antérieurement : l’inspection générale du ministère de la Santé publique et de la population, l’inspection générale de la sécurité sociale et les inspecteurs généraux du travail et de la main d’œuvre, alors chargés d’encadrer l’inspection du travail.

Elle est régie par la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 (art 42), qui donne compétence à l’IGAS, indépendamment de l’organisation gouvernementale, en vigueur sur l’ensemble des institutions du champ social, qu’elles soient publiques (État, collectivités territoriales, agences, organismes paritaires…) ou privées (entreprises, associations…), dès lors qu’elles bénéficient de fonds publics ou qu’elles font appel à la générosité du public.

Objet

L’inspection générale assure « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».

Elle est en outre chargée de contrôler les associations faisant appel à la générosité du public (OFAG). Le , l’IGAS a également été chargée par le ministre de la Santé de réduire les inégalités en matière de santé.

Affaire du Mediator

Lors de l'affaire du Mediator, le rapport de l’IGAS ne souligne que la dissimulation par Servier de la nature amphétaminique du Mediator, les autorités sanitaire n’étant, selon lui, que les victimes de l’industriel[1]. Xavier Bertrand, ministre de la Santé au moment où éclate le scandale, en 2010, avait choisi Aquilino Morelle comme inspecteur Igas pour cette mission. Celui-ci est un « vieil ami de Didier Tabuteau », directeur général de l'Agence du médicament (actuelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) de 1993 jusqu'en 1997, avec qui il a écrit un ouvrage intitulé La Santé publique (2010) et tous les deux enseignent à Sciences Po au sein de la chaire santé, dont le responsable est Didier Tabuteau. C’est le rapport Igas qui servira de canevas à l’information judiciaire concernant l'affaire du Mediator[1]. Selon Le Figaro, le rapport de l’Igas rendu public le 15 janvier 2011 fait l’impasse sur la période Tabuteau à l’Agence[1].

Dans la fiction

Le film Hors normes montre des inspecteurs de l'IGAS.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Fichier d’autorité international virtuel
    • Archives nationales (France)
    • Système universitaire de documentation
    • WorldCat
  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
  • Site officiel

Notes et références

  1. a b et c Anne Jouan, Mediator : Didier Tabuteau, un «Kouchner boy» grand absent du dossier, lefigaro.fr, 10 mars 2017
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